Palette GMP de transfert

MENTIONS LÉGALES

La consultation du site Internet indra.fr implique l'acceptation implicite de l'observation des conditions d'utilisation suivantes :
INDRA se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement.
Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre INDRA et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.

Informations sur le site Indra.fr :
Vous êtes actuellement connecté au site www.indra.fr

Ce site est édité par :
INDRA SAS
immatriculée au registre du commerce sous le numéro 400 641 296 dont le siège social est situé :
80 Rue Condorcet
CS 30112 
38096 Villefontaine Cedex 
La responsable de la publication du site est Florence BAILLEUL en qualité de Directrice Générale.
contact webmaster : contact@indra.fr

Hébergeur :
SAS ADISTA
9 rue Blaise Pascal
54320 MAXEVILLE
Siren :323 159 715 RCS NANCY
Tél: 03 57 54 54 00
Email: contact@adista.fr
Site internet: https://www.adista.fr/

Design et création du site internet :
win-win.com
15 rue du ruisseau
75018 Paris
Tel : 33 (0)1 53 09 32 32
Fax : 33 (0)1 53 09 32 33
Site Web : www.win-win.com
SAS au capital de 1 005 130 €
RCS PARIS 480 897 263
N° TVA intracommunautaire FR344808972263

Contenu :
Les informations fournies dans ce site par INDRA ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante : contact@indra.fr
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Accès au site :
INDRA s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au site indra.fr pourra être interrompu.
INDRA n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'Internet est un système accessible à tous. Chaque fois que vous communiquez de plein gré des informations à caractère personnel, vous le faites à vos risques et périls. Ces données peuvent tomber aux mains de personnes à qui elles ne sont pas destinées.

Liens hypertextes :
Tous les liens hypertexte contenus sur le site et renvoyant vers des sociétés partenaires de la société INDRA ont été autorisés par celles-ci. Les sociétés concernées peuvent sur demande écrite adressée à la Société INDRA lui demander de supprimer les liens les concernant du site Internet. La Société INDRA n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation des liens hypertextes présents sur son site.

Informatique et Liberté :
INDRA SAS porte une attention particulière au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 20 juin 2018 puis son décret n° 2019-536 du 29 mai 2019) et par le RGPD ( Règlement général sur la Protection des données, Règlement UE 2016/679).
La bonne application de ces règles est garantie par INDRA SAS qui a mis en œuvre une politique de confidentialité adéquate à l’attention de ses employés. Celle-ci permet à la fois une démarche de sensibilisation et de respect des données personnelles au sein de son organisation. Vos données personnelles sont traitées par INDRA SAS, en qualité de Responsables de traitement.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par INDRA SAS, vous pouvez contacter son Responsable de traitement aux adresses suivantes :
Par courriel :
protection-donnees-personnelles@indra.fr
Par courrier :
INDRA SAS,
Protection des données personnelles,
80 rue Condorcet, CS 30112, 38096 Villefontaine

Par ailleurs, INDRA SAS s’engage à respecter la durée de conservation des données personnelles dans le strict respect des obligations légales et conformément aux instructions de la CNIL.

Propriété intellectuelle :
La Société INDRA est la propriétaire exclusive de l’intégralité du site (graphismes, images, textes, logos, mise en forme) au regard de dispositions internationales et nationales en matière de Droit de la propriété industrielle et de Droit des marques. En conséquence, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société INDRA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de la société INDRA ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société INDRA ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon le code de la propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité des contacts  |  Politique de confidentialité des salariés