Enregistrement réglementaire sur un livre de police et identification (traçabilité par code barre).
ACTIVITÉ FRANCE
Le recyclage automobile
Composition d'un
Véhicule Hors d'Usage (VHU)
Véhicule Hors d'Usage (VHU)
POTENTIELLEMENT DANGEREUX
Un véhicule hors d'usage (VHU) est principalement composé de métaux et de différents types de plastique. Il comporte également des fluides polluants (huiles moteurs, boites de vitesse, liquides de freins...) et des matières organiques non recyclables.
Sa prise en charge par un centre agréé est primordiale pour permettre de dépolluer, de démonter et de recycler conformément à la réglementation en vigueur.
Sa prise en charge par un centre agréé est primordiale pour permettre de dépolluer, de démonter et de recycler conformément à la réglementation en vigueur.
9 Kg DE CÂBLES / VHU
COMPOSITION MASSIQUE D'UN VÉHICULE RÉCENT
Analyse réalisée par Re-source sur un véhicule sans carburant
ACTIVITÉ FRANCE
Le recyclage automobile
Process de déconstruction
OPTIMISATION ET PERFORMANCES
Le processus défini par les équipes d’INDRA répond aux exigences réglementaires tout en améliorant la productivité des entreprises et les conditions de travail de leurs salariés. Ce processus s’appuie sur la complémentarité des performances de 2 acteurs principaux de la filière de traitement des VHU, le centre de déconstruction et le centre de broyage
TRAITEMENT D'UN VHU
LES 5 ÉTAPES DU RECYCLAGE
Process optimisé
25 voitures/jour par équipe - 5500 véhicules/an
25 voitures/jour par équipe - 5500 véhicules/an
1
Prise en charge et expertise du véhicule
2
Mise en sécurité
Sécurisation du véhicule pour éviter tout danger durant le démontage.
Déclenchement des éléments pyrotechniques du véhicule (airbags ...)
3
Dépollution
Réalisation des opérations obligatoires de dépollution (extraction des fluides, batteries, pots catalytiques et filtres à particules).
4
Déconstruction ciblée
Démontage et tri des pièces et des matières en vue de leurs destinations finales.
5
Commercialisation des pièces et matières
- Les pièces d’occasion seront revendues à l'exportation ou sur le marché national (professionnels ou particuliers).
- Les pneumatiques seront orientés principalement vers la filière de valorisation énergétique ou de valorisation matière.
- Les autres matières comme les câblages, boitiers électroniques, plastiques des pare-chocs ... seront commercialisés vers les filières de recyclage.
ACTIVITÉ FRANCE
Le recyclage automobile
Recyclage des pièces et matières
TROIS ENJEUX MAJEURS
ÉCOLOGIQUE
- Préserver les ressources naturelles en matières premières
- Contribuer à l’amélioration du l'empreinte environnementale des véhicules sur tout son cycle de vie
ÉCONOMIQUE
- Développer la réutilisation des pièces détachées d’occasion dont le coût inférieur au prix des pièces neuves facilite la réparation des véhicules accidentés et l’entretien du parc automobile
- Développer la réutilisation de matières issues des VHU en vue d'une seconde vie dans le secteur automobile ou tout autre secteur
SOCIÉTAL
- Les centres agréés représentent 17 000 emplois directs et des milliers d’emplois indirects générés par les activités de broyage et de recyclage des matières.
- Les pièces détachées d’occasion facilitent la mobilité de nos concitoyens.
LA PIÈCE AUTO D'OCCASION
Le commerce de la pièce automobile d'occasion est une activité historique et essentielle pour les centres VHU. Ils utilisent plusieurs canaux de distribution en magasin ou en ligne, pour les particuliers ou les professionnels.
INDRA s’est associée à Sidexa* pour créer le système PRECIS afin d’installer durablement la Pièce de Réemploi dans la réparation pour tous les acteurs professionnels de l’automobile.
* Leader de logiciels de données automobiles et de la gestion d'identité digitale.
INDRA s’est associée à Sidexa* pour créer le système PRECIS afin d’installer durablement la Pièce de Réemploi dans la réparation pour tous les acteurs professionnels de l’automobile.
* Leader de logiciels de données automobiles et de la gestion d'identité digitale.
De 20 à 30 pièces par véhicule
Selon la typologie de véhicule 20 à 30 pièces sont extraites pour le marché d’occasion.
RECYCLAGE MATIÈRE
La pièce non commercialisable pour des raisons de qualité ou d’absence de clientèle est orientée vers le recyclage de la matière qui la compose.
ACTIVITÉ FRANCE
Le recyclage automobile
La réglementation
en France
en France
UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE
La réglementation française relative au traitement des VHU résulte de la directive européenne 2053/CE.
> Quels sont les véhicules concernés ?
Les voitures particulières, les véhicules utilitaires de PTAC (Poids Total Utilisé en Charge) inférieur à 3,5 tonnes ainsi que les cyclomoteurs à trois roues mentionnés à l’article R 311-1 du Code de la route.
> Qui peut prendre en charge les VHU ?
Seuls les centres VHU agréés par les préfectures sont habilités à prendre en charge les VHU et à délivrer aux détenteurs les certificats de destruction.
> Quels sont les modes de traitement autorisés ?
Les composants et matériaux des VHU doivent être de préférence réutilisés (sous réserve de leur traçabilité), valorisés et en particulier recyclés plutôt que détruits, chaque fois que cela est viable d’un point de vue économique.
Les voitures particulières, les véhicules utilitaires de PTAC (Poids Total Utilisé en Charge) inférieur à 3,5 tonnes ainsi que les cyclomoteurs à trois roues mentionnés à l’article R 311-1 du Code de la route.
> Qui peut prendre en charge les VHU ?
Seuls les centres VHU agréés par les préfectures sont habilités à prendre en charge les VHU et à délivrer aux détenteurs les certificats de destruction.
> Quels sont les modes de traitement autorisés ?
Les composants et matériaux des VHU doivent être de préférence réutilisés (sous réserve de leur traçabilité), valorisés et en particulier recyclés plutôt que détruits, chaque fois que cela est viable d’un point de vue économique.
> Que doit payer un détenteur pour faire traiter un VHU ?
Les centres VHU agréés ne peuvent facturer aucun frais aux détenteurs qui leur remettent un VHU à l’entrée de leurs installations, sauf si le véhicule est dépourvu de ses composants essentiels (notamment du groupe motopropulseur ou du pot catalytique), ou que des équipements non homologués et/ou des déchets sont présents dans le véhicule.
Les centres VHU agréés ne peuvent facturer aucun frais aux détenteurs qui leur remettent un VHU à l’entrée de leurs installations, sauf si le véhicule est dépourvu de ses composants essentiels (notamment du groupe motopropulseur ou du pot catalytique), ou que des équipements non homologués et/ou des déchets sont présents dans le véhicule.
LES OBLIGATIONS D'UN CENTRE VHU AGRÉÉ
Il doit assurer la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des VHU
Cela nécessite notamment de disposer :
Cela nécessite notamment de disposer :
- De surfaces de stockage des véhicules non dépollués imperméables
- D'un système de collecte et de traitement des eaux pluviales qui ruissellent sur ces surfaces
- D'un bassin de confinement des eaux accidentellement polluées en cas d'incendie ou de déversement accidentel de produits dangereux
- D'une installation de dépollution des VHU (extraction des fluides contenus dans ce dernier : huiles, liquides de frein, liquides de refroidissement, lave-glace, fluides frigorigènes (climatisation), carburants (essence, gas-oil, GPL ...)
- D'équipements qui facilitent le démontage des pièces et matières en vue de leur réemploi ou recyclage
- D'un système informatique qui assure la gestion et la traçabilité des véhicules et des pièces correspondantes, la désimmatriculation du VHU en lien avec le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), la gestion, le référencement, le stockage et la commercialisation des pièces détachées, la gestion et le suivi des déchets et des matières extraites en vue de leur recyclage, valorisation énergétique ou élimination.
95%
Depuis janvier 2015, la réglementation relative au traitement des VHU impose de valoriser 95% de la masse de chaque VHU, avec des objectifs propres aux CVHU et aux Broyeurs pour les matières non métalliques.
Atteindre 100% de recyclabilité ne pose aucun problème technique, mais atteindre 100% de recyclabilité dans l’équilibre économique de la filière est une difficulté à croissance exponentielle.
Atteindre 100% de recyclabilité ne pose aucun problème technique, mais atteindre 100% de recyclabilité dans l’équilibre économique de la filière est une difficulté à croissance exponentielle.
