La Directive Européenne de 2011 en vigueur (2000/53/CE), complétée par le nouvel Arrêté du 14 avril 2020, impose de ‘’disposer d’un dispositif de neutralisation des composants à déclenchement pyrotechnique, sauf si l’exploitant s’engage à les retirer conformément aux exigences techniques minimales en matière de traitement, conformément à l’Article 6, Paragraphe 3, de l’Annexe I du cahier des charges joint à l’agrément du présent Arrêté’’
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