Coupe et Outillage portatif

Réglementation

Les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations) mis à disposition des salariés par le chef d’entreprise doivent être appropriés au travail à effectuer et être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver leur santé et leur sécurité. Pour cela il doit respecter les dispositions des articles L. 4321-1 à L. 4321-5 du Code du travail, et des textes réglementaires portant sur :

  • les règles générales d’utilisation (articles R. 4321-1 à R. 4321-5), • le maintien en état de conformité (articles R. 4322-1 à R. 4322-3), • l’information et la formation des travailleurs (articles R. 4323-1 à R. 4323-5),
  • l’installation des équipements (articles R. 4323-6 à R. 4323-13), • l’utilisation et la maintenance (articles R. 4323-14 à R. 4323-21),
  • les vérifications des équipements (articles R. 4323-22 à R. 4323-28).