Dépollution

Dépollution

Réglementation

Arrêté du 2/05/2012 - Annexe I
CAHIER DES CHARGES JOINT À L’AGRÉMENT DÉLIVRÉ À L’EXPLOITANT D’UN CENTRE VHU – extrait
« Les opérations de dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule hors d’usage :

  • les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ;
  • les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et les filtres à carburants, sont retirés à moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation du moteur…
  • les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles hydrauliques, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins ainsi que tout autre fluide présent dans le véhicule hors d’usage sont retirés, et stockés séparément le cas échéant, notamment en vue d’être collectés, à moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule concernées;
  • le retrait, la récupération et le stockage de l’intégralité des fluides frigorigènes sont obligatoires en vue de leur traitement ;
  • les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques;
  • les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques… »
ICPE 2712-1 Arrêté du 26/11/2012 (cet arrêté reprend le texte ci-dessus et le complète)
« L’aire de dépollution est aérée et ventilée et abritée des intempéries. Seul le personnel habilité par l’exploitant peut réaliser les opérations de dépollution…
Certaines pièces peuvent contenir des fluides après démontage si leur réutilisation le rend nécessaire…
Le sol de ces aires est imperméable et muni de rétention… »