Déclencheurs airbags

Déclencheurs airbags

Réglementation

Arrêté du 2/05/2012 - Annexe I
CAHIER DES CHARGES JOINT À L’AGRÉMENT DÉLIVRÉ À L’EXPLOITANT D’UN CENTRE VHU
« les composants susceptibles d’exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs sont retirés ou neutralisés. »

ICPE 2712-1 Arrêté du 26/11/2012 – chapitre VII Déchets – Article 42
« … les composants susceptibles d’exploser, comme les réservoirs GPL/GNV, les airbags ou les prétensionneurs sont retirés ou neutralisés… »