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10 millions de véhicules arrivent en fin de vie chaque année en Europe. Les nouveaux objectifs européens imposent la valorisation de 95% de leur masse d'ici à 2015.
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Les 400 centres VHU (Véhicules hors d’usage) agréés animés par INDRA mettent leur expérience, leur rigueur et leur savoir-faire au service du recyclage des VHU. Afin d’assurer la réussite de cette filière en pleine mutation, INDRA organise et industrialise les process de déconstruction.
Dans cette optique, la branche Re-Source Engineering Solutions propose
des activités de conseil, de Recherche & Développement et des progiciels informatiques dédiés au recyclage automobile.
Les décrets

85%. Depuis début 2006 et la mise en application de la directive européenne, c’est le pourcentage de valorisation exigé pour chaque VHU (Véhicule hors d’usage).

Cette exigence est renforcée par l’entrée en vigueur du décret VHU du 4 février 2011.
 
Les constructeurs doivent :

  • constituer un réseau de centres VHU et en apporter la preuve.
  • Mettre à disposition une liste par département des centres VHU agréés
  • tenir à disposition à titre confidentiel les conventions passées avec les centres VHU agréés pour une durée de 4 ans.

Les constructeurs ont pour obligation de mettre en place les mesures et les projets afin d’accompagner les centres VHU agréés pour l’atteinte des taux de recyclage et de valorisation.
 
Les constructeurs doivent adresser un rapport annuel au Ministre de l’Environnement précisant :

  • Les résultats du réseau pour l’année écoulée
  • le nombre et le tonnage par département de VHU pris en charge
  • un état des lieux de la performance en matière de réutilisation, de recyclage et de valorisation des centres VHU agréés appartenant au réseau
  • les mesures et projets mis en place pour l’atteinte de ces mêmes taux

Au cas où un déficit de la filière est constaté par l’Instance de diagnostic économique prévue dans le décret, les constructeurs auront l’obligation de :

  • soit organiser la collecte et le recyclage des composants et matières nécessaires à l’obtention des 95%
  • soit financer directement la filière